Règlement

Ecole Maternelle de Lixing les Rouhling

Titre 1. Admission et inscription

1. Dispositions communes

Le maire de la commune procède à l’inscription des élèves.

Le directeur d’école procède à l’admission des élèves sur présentation des documents obligatoires.

1. Admission à l’école maternelle

Tout enfant âgé de 3 ans ou ayant 3 ans au 31 décembre de l’année en cours, dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire doit pouvoir être accueilli, dans une école maternelle le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande.

Cette admission peut être prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire.

Le directeur de l’école procède à l’admission des élèves sur présentation :

-du certificat d’inscription délivré par la mairie dont dépend l’école

-du livret de famille

De tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale

1. Scolarisation des enfants handicapés ou présentant un trouble invalidant de santé

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé est inscrit de droit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son école de référence.

Titre 2. Fréquentation et obligation scolaires  - Organisation du temps scolaire

2.1. Ecole maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables, d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. Cela implique le respect des horaires : 8h05-11h35 et 13h25-15h55.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être radié de la liste des inscrits et rendu aux personnes responsables par le directeur d’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

2.2. Organisation du temps scolaire

2.2.1Cas général

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire, pour tous les élèves.

La journée d’enseignement ne peut dépasser 6 heures, et la demi-journée 3h30.

2.2.2 Organisation et mise en place de l’aide personnalisée

Les élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier de deux heures d’aide personnalisée, qui s’ajoutent, selon les modalités définies par le projet d’école, aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire obligatoires pour tous.

2.2.3 Droit d’accueil

L’article L.133-1 du code de l’éducation rappelle que l’obligation d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire incombe au premier chef de l’état. Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève ou de l’absence imprévisible d’un enseignant, il appartient donc à l’état de mettre en place un service d’accueil des enfants concernés.

Une information précisant l’organisation de l’accueil sera affichée à l’extérieur de l’école avant le début de la grève.

Titre 3 - Vie scolaire

3.1 Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisés de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Le maître, ainsi que les membres de l’équipe éducative, s’interdisent  tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdirent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

Le règlement intérieur de l’école, établi en tenant compte des dispositions du règlement type du département, précise les règles de fonctionnement de la vie collective. Il est voté par le conseil d’école, actualisé au début de chaque année scolaire et chaque fois que nécessaire.

Tout élève à besoin spécifique fera l’objet d’un projet personnalisé.

3.2. Laïcité et liberté de conscience

La laïcité, principe constitutionnelle de la République, est le fondement du Service Public d’Education. Il impose à l’ensemble de la communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés par les textes.

Conformément aux dispositions de l’article L141.5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

3.3. Le principe de gratuité

Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement obligatoires ne soient pas à la charge des parents d’élèves.

Ces activités d’enseignement obligatoires sont celles qui se déroulent pendant le temps scolaire et se situent dans le cadre des programmes scolaires, qu’elles aient lieu dans les locaux scolaires ou en dehors.

La liste des fournitures scolaires individuelle susceptible d’être demandée aux familles doit être soumise au conseil d’école, après examen en conseil des maîtres de cycles avant d’être remise aux familles.

3.4. Les coopératives scolaires

Elles répondent prioritairement à des objectifs éducatifs.

La cotisation demandée aux familles n’est pas obligatoire.

3.5. Récompenses et sanctions

Le règlement intérieur de l’école prévoit des mesures d’encouragement au travail et des sanctions éducatives.

3.5.1. Ecole maternelle

Aucune sanction ne peut ne peut être infligée à un enfant. Un enfant difficile, cependant, être isolé pendant le temps adapté et nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D321-16 du Code de l’Education Nationale, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prose par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education nationale.

3.6. Surveillance, sécurité et protection des élèves

3.6.1. Surveillance et sécurité

La surveillance des élèves doit être constante pendant toute la journée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire : elle s’exerce à l’accueil (10mn avant l’entrée en classe du matin et de l’après-midi), au cours des activités d’enseignement et des récréations et à la sortie des classes.

A l’école maternelle, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil, soit à l’enseignant. A’issu des classes, ils sont rendus aux parents ou à toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée au directeur, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

L’exclusion temporaire d’un enfant en maternelle peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

3.6.2. Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs

Les équipes pédagogiques doivent protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques.

3.6.3. La santé des élèves

Une fiche d’urgence pour chaque enfant doit être renseignée chaque année par les responsables de l’enfant.

3.7. Associations de parents d’élèves et leurs représentants

Les associations de parents d’élèves regroupent exclusivement des parents d’élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves et ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Elles ont vocation à être représentées au conseil d’école.

3.8. Rôles respectifs des enseignants et des participants extérieurs aux activités d’enseignement

3.8.1. Personnel spécialisé de statut communal ou territorial

Dans les classes et sections maternelles, les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.) sont à la disposition de l’école. Ils participent à la communauté éducative et sont placés pendant le temps scolaire sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école. Les A.T.S.E.M. sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en états de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants.

Les A.T.S.E.M. participent activement aux soins corporels à donner aux enfants, à la fabrication et à l’entretien du matériel d’enseignement, à la reproduction de documents et à l’accompagnement des élèves ou d’un groupe d’élèves désigné par le directeur au cours d’activités extérieures.

3.8.2. Accompagnateurs de vie scolaire (A .V.S.)

Des accompagnateurs de vie scolaire peuvent intervenir auprès des élèves en situation de handicap dans le cadre de leur scolarisation.

Titre 4 – Locaux scolaires – Usage, sécurité et hygiène

4.1. Utilisation des locaux – responsabilité

Pendant le temps scolaire, les locaux sont strictement réservés aux activités éducatives prévues par le règlement en vigueur.

4.2. Matériel scolaire

Le directeur est responsable de l’équipement, du matériel d’enseignement.

4.3. Hygiène

Le règlement intérieur de l’école établit des différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin d’hygiène.

4.4. Sécurité

4.4.1. Sécurité incendie

Des exercices d’évacuation ont lieu chaque année scolaire suivant le règlement en vigueur.

4.4.2. Plan Particulier de Mise en Sûreté

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS° constitue, en cas d’accident majeur, naturel ou technologique, un moyen permettant au directeur et à l’équipe éducative de s’organiser en attendant l’arrivée des secours.

4.3.3. Dispositions particulières

Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par leur nature ou par leur utilisation.

Le règlement intérieur de l’école prévoit une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée.

Conformément à la règlementation en vigueur, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires. Cette interdiction s’applique également dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation.

Titre 5 – La concertation au sein de l’équipe éducative

5.1. Liaison école – famille

5.1.1. L’autorité parentale

Les père et mères exercent en commun l’autorité parentale. La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.

Toute décision judiciaire – ou tout au moins la partie de la décision dans laquelle le juge aux affaires familiales se prononce sur ses modalités – maintenant l’exercice conjoint de l’autorité parentale ou mettant fin à l’exercice en commun de celle-ci, doit être communiquée au directeur par les parents.

L’exercice en commun de l’autorité parentale rend chaque parent également responsable de l’enfant. En conséquence, les décisions éducatives requièrent l’accord des deux parents. Toutefois, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant.

5.1.2. Communication avec les familles

Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.

Les deux parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire. L’école prend toute mesure adaptée en ce sens. Elle doit entretenir avec chacun des parents des relations équitables.